Détails Engagement
Impliquer les banques commerciales pour le recouvrement de certains produits fiscaux
La Direction Nationale des Impôts a signé des partenariats avec certaines banques locales notamment ECOBANK, United Bank of Africa (UBA) pour recouvrir certains produits fiscaux. Ecobank recouvre les droits de timbres sur les véhicules d’occasion à l’importation. Tandis Que le partenariat avec UBA,Orabank,... est pour la vente des vignettes.
Le premier partenariat (ECOBANK) permet aux transitaires de payer leurs droits au guichet dédié qui émet un bordereau de paiement sur la base duquel la DNI leur délivre un numéro d’immatriculation fiscale (NIF) qui leur permet d’engager la procédure douanière pour sortir les véhicules du port. Le dernier, avec UBA et autres banques a permis d'accroître les recettes de l'Etat dans la vente des vignettes.