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DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE DU PREMIER MINISTRE KASSORY FOFANA
Déclaration de politique générale du Premier ministre Mamady Youla
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Procéder à l'érection des justices de paix en tribunaux de première instance
En cours d'évaluation
Justice
PROGRAMME DE GOUVERNANCE 2015-2020
Electorale | Président
Renforcer le Conseil supérieur de la magistrature dans sa lutte contre l’indiscipline, l’impunité et la corruption dans le secteur de la justice
Toujours tenu
Justice
PROGRAMME DE GOUVERNANCE 2015-2020
Electorale | Président
Recruter 50 auditeurs de justice et 50 élèves greffiers
Tenu
Justice
DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE DU PREMIER MINISTRE MAMADY YOULA
Electorale | Président
Créer deux (2) nouvelles cours d’appel
Non encore tenu
Justice
PROGRAMME DE GOUVERNANCE 2015-2020
Electorale | Président
Opérationnaliser le statut particulier de la magistrature
Tenu
Justice
PROGRAMME DE GOUVERNANCE 2015-2020
Electorale | Président
Recruter 50 auditeurs de justice et 50 élèves greffiers
Justice
DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE DU PREMIER MINISTRE MAMADY YOULA
Electorale | Président
Rajeunir le corps des magistrats et auxiliaires de justice
Justice
PROGRAMME DE GOUVERNANCE 2015-2020
Electorale | Président
Adopter une loi sur l’apologie des crimes de masse et d’incitation à la haine ethnique et régionaliste
Non encore tenu
Justice
DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE DU PREMIER MINISTRE MAMADY YOULA
Déclaration de politique générale du Premier ministre Mamady Youla | Gouvernement
Finaliser le nouveau Code de justice militaire
Tenu
Justice
DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE DU PREMIER MINISTRE MAMADY YOULA
Déclaration de politique générale du Premier ministre Mamady Youla | Gouvernement
Actualiser le Code de l’Enfant
En cours de réalisation
Justice
DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE DU PREMIER MINISTRE MAMADY YOULA
Déclaration de politique générale du Premier ministre Mamady Youla | Gouvernement
Construire les tribunaux de première instance de Kindia, Mamou et Kankan.
Non encore tenu
Justice
DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE DU PREMIER MINISTRE MAMADY YOULA
Déclaration de politique générale du Premier ministre Mamady Youla | Gouvernement
Elaborer une nouvelle politique pénale et pénitentiaire
Tenu
Justice
DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE DU PREMIER MINISTRE MAMADY YOULA
Déclaration de politique générale du Premier ministre Mamady Youla | Gouvernement
Poursuivres les réformes entreprises pour améliorer le système judiciaire
En cours d'évaluation
Justice
Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre KAssory Fofana
DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE DU PREMIER MINISTRE KASSORY FOFANA | Gouvernement
Rendre opérationnel le tribunal de commerce avant la fin de l’année
En cours d'évaluation
Justice
Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre KAssory Fofana
DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE DU PREMIER MINISTRE KASSORY FOFANA | Gouvernement
Elaborer les textes d’application de la loi portant statut général des agents publics et mettre à jour la Loi L028 du 31 janvier 2001 portant statut général des fonctionnaires
En cours d'évaluation
Justice
Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre KAssory Fofana
DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE DU PREMIER MINISTRE KASSORY FOFANA | Gouvernement
Faire appliquer la Loi L/2017/041/AN portant prévention, détection et répression de la corruption et des infractions assimilées dans le cadre du programme d’action prioritaire du gouvernement
En cours d'évaluation
Justice
Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre KAssory Fofana
DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE DU PREMIER MINISTRE KASSORY FOFANA | Gouvernement
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